Tendance travaux : quelles sont les reglementations applicables a l’installation de fenetres de toit ?

Tendance travaux : quelles sont les reglementations applicables a l’installation de fenetres de toit ?

4 février 2022 Non Par cabinet-lebefaude

Les fenêtres de toit sont un excellent moyen d’améliorer votre maison. Ils apportent plus de lumière et créent une sensation d’espace qui peut changer complètement le caractère d’une pièce. Bien entendu, ils modifient également l’extérieur d’un bâtiment, ce qui amène de nombreuses personnes à se demander si un permis de construction est nécessaire et quelles sont les réglementations qui lui sont applicables. Les quelques lignes de cet article vous donneront des réponses, prenez juste le temps de les parcourir.

Instructions à suivre pour l’installation d’une fenêtre de toiture

 Encore appelée velux, l’installation d’une fenêtre de toit doit répondre aux normes urbanistiques de votre localité. Ceci étant, ces normes varient selon que le mur est cloisonné ou non. Dans le cas d’un mur non cloisonné ou non mitoyen, les velux sont assimilés aux fenêtres ordinaires et, à ce titre, respectent les mêmes règles de voisinage. En d’autres termes :

  • Si le champ de vision de la fenêtre est droit, c’est-à-dire donnant une vue directe sur la propriété voisine, une distance minimale de 190 cm séparant la fenêtre de la limite de propriété doit être maintenue.
  • Si le champ de vision est plutôt oblique, c’est-à-dire orienté indirectement vers le voisinage, un écart d’au moins 60 cm devra être maintenu.
  • Si l’ouverture est sans vue sur le voisinage, vous n’avez pas à respecter une distance.

Par contre, pour un mur commun, il vous faudra l’accord du voisin pour poser la fenêtre sur le toit, autrement, il vous serait impossible de le faire.

Les obligations légales concernant l’installation d’une fenêtre de toit

Pour la pose d’une fenêtre de toit, beaucoup de personnes ne savent pas si elles doivent faire ou pas une déclaration préalable. Eh bien, vous n’avez pas besoin d’autorisation préalable si vous habitez dans une région non couverte et que vos fenêtres de toit ne changent pas l’aspect externe de votre maison. En revanche, elle sera nécessaire lorsque votre domicile se situera dans une région protégée et que l’installation d’une nouvelle fenêtre dénaturerait l’aspect externe de la maison.

L’installation d’un nouveau toit ouvrant nécessite généralement l’obtention d’une autorisation au titre de la réglementation sur la construction pour les raisons suivantes :

  • Le toit devra être capable de supporter le poids de la nouvelle fenêtre. Si le toit n’est pas en mesure de le faire, il devra être renforcé avant l’installation.
  • Toute fenêtre installée doit prouver qu’il dispose d’une isolation suffisante contre les pertes de chaleur avec une performance énergétique

En outre, l’installation des fenêtres de toit doit se faire conformément au plan local d’urbanisme (PLU).

Les standards à respecter pour l’installation des fenêtres de toiture

La pose d’une fenêtre de toit nécessite le respect de certaines normes essentielles, notamment :

  • La certification CE : une norme qui garantit que le matériel utilisé est conforme aux normes européennes ;
  • La certification NF : une norme qui garantit un produit de qualité et de sécurité ;
  • La certification Cekal : une certification garantissant pour une période d’au moins 10 ans le caractère étanche du système à deux vitres du velux. Elle garantit aussi les performances en matière d’isolation du produit ;
  • Le classement AEV : indique le niveau de perméabilité à l’air de votre fenêtre, son imperméabilité à l’eau et sa capacité à résister au vent ;
  • La norme Qualibat : assure une meilleure qualité des travaux de pose.